Le site internet de la concertation sur le projet OrCHyDé est un lieu d’information et d’échanges ouvert à tous les citoyens et à toutes les institutions et organisations. Il recueille notamment les questions, les avis, les contributions et les commentaires du public. Toutes les formes d’expression du public sont rendues publiques sur le site. Chacun, quand il participe, est responsable de ses propos et s’engage à respecter la présente charte.

Il est demandé aux participants de préciser leur nom, prénom, lieu de résidence et adresse électronique afin que la concertation se déroule dans un cadre transparent. Ces données ne sont pas rendues publiques.

Chaque message fait l’objet d’une modération a priori : un modérateur, agissant sous le contrôle des garants de la concertation, vérifie que le message respecte cette charte de modération avant de le publier. Le rôle du modérateur est de préserver et de garantir la qualité des discussions. Il veille en particulier à ne pas publier les messages jugés inappropriés ou qui ne respectent pas la législation en vigueur.

Cela concerne notamment les questions, avis, contributions et commentaires (liste non-exhaustive) :

• Comportant des attaques, insinuations ou insultes à l’égard d’une organisation ou d’une personne, en particulier si elles sont basées sur le genre, la race, les croyances, les origines ethniques ou l’orientation sexuelle ;
  Incluant des propos agressifs, méprisants, obscènes ou à caractère pornographique ;
• Poursuivant des fins commerciales ou publicitaires ou relevant du parrainage ;
  Contraires au respect de la vie privée et/ou aux lois et règlements en vigueur, notamment au droit d’auteur, au droit à l’image ;
• Présentant un caractère répétitif, notamment dans le but d’entraver ou de fausser le fonctionnement du site (question ou avis copiés/collés, phénomènes de troll ou de flood) ;
• À caractère privé ou étant hors sujet (vos propos doivent être en cohérence avec l’objet du site) ;

L’éditeur et l’hébergeur du site ne sauraient être tenus responsables de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Les maîtres d’ouvrage s’engagent à répondre aux questions du public dans un délai raisonnable. Les réponses sont rendues publiques sur le site de la concertation.